Législation

La plongée sous-marine à l'air comprimé est régie par l'arrêté du 22 juin 1998 modifié en 2000. Ils sont tous deux visibles ici :

• Arrêté du 22 juin 1998
  Les articles particuliers relatifs à la plongée en piscine sont les suivants :
  • Art. 5 : Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
     
  • Art. 10 : Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée..
     
• Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998

De manière plus synthétique, voici les prérogatives des plongeurs niveau 1 et 2 :

• Règlementation des plongeurs niveau 1 : html / PDF / Word
• Règlementation des plongeurs niveau 2 : html / PDF / Word

Quelques points de loi autour de la plongée en milieu naturel :

• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
• Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)

Retrouvez les différents status et règlements de la FFESSM ici :

• Status et règlements de la FFESSM (PDF)
• Liste des lois, arrêtés et décrets régissant la plongée dans le cadre de la FFESSM